Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV)Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) encadrent l’utilisation de la solution Eatit et des services qui y sont liés. Avant d’utiliser les services proposés via l’application Eatit ou le site internet (eatit.io), veuillez lire attentivement ces conditions générales, qui contiennent des informations importantes, notamment :Ce que vous pouvez attendre des consultations vidéo à distance (Téléconsultations) disponibles sur Eatit.
Les bonnes conditions d’utilisation de l’application et des services Eatit.
Attention : Eatit n’est pas un service d’urgence et ne doit pas être utilisé dans ce cadre. En cas d’urgence, contactez le 15.1. Applicabilité, portée et présentation
1.1 Qui sommes-nous ?
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Eatit est une plateforme de mise en relation entre utilisateurs et professionnels de santé pour des prestations de soins à distance via ordinateur, tablette ou smartphone. Les références à « nous » et « notre » dans ces CGUV désignent Eatit.Les CGUV, les principes de protection des données, ainsi que diverses instructions relatives aux services sont disponibles sur l’application Eatit et sur le site internet eatit.io.1.2 Description des services
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Eatit permet à des particuliers de prendre rendez-vous avec des professionnels de santé, y compris des médecins (ci-après « Prestataires de soins »), pour des consultations médicales et des conseils lors de Téléconsultations. Ces consultations sont réalisées par des professionnels inscrits à l’Ordre des Médecins en France. L’accès aux services nécessite la création préalable d’un compte personnel.Après une description écrite de vos symptômes via un questionnaire médical préliminaire, vous serez mis en relation avec un Prestataire de soins qui examinera votre situation, posera un diagnostic si possible, et vous proposera un traitement adapté.1.3 Nature des relations contractuelles
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Eatit agit uniquement comme un prestataire technologique et un intermédiaire entre l’utilisateur et le Prestataire de soins. Eatit ne fournit pas de prestations médicales et ne doit pas être considéré comme un prestataire de soins.Les responsabilités d’Eatit sont limitées à la mise en relation des utilisateurs avec des Prestataires de soins et au bon fonctionnement technique de la plateforme.2. Utilisation du compte et de l’application
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2.1 Création de compte
Pour utiliser Eatit, vous devez créer un compte en acceptant les présentes CGUV. La création d’un compte nécessite la communication d’informations personnelles exactes et à jour. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte, ou être rattaché au compte d’un représentant légal si vous êtes mineur.

2.2 Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte. Ce dernier est strictement personnel et ne doit pas être partagé, sauf pour les représentants légaux agissant pour des enfants de moins de 16 ans.

3. Prix et paiement
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3.1 Tarification
Les coûts des Téléconsultations et des éventuels frais supplémentaires (administratifs, techniques, etc.) sont affichés lors de la réservation sur l’application. Ces frais ne sont pas couverts par l’assurance maladie, sauf mention contraire.

3.2 Paiement
Une empreinte de carte bancaire est demandée avant la consultation. Les montants sont prélevés après la prestation, et une confirmation de paiement vous est envoyée.

4. Responsabilités et limitations

4.1 Disponibilité des services
Eatit met tout en œuvre pour garantir la disponibilité de la plateforme. Cependant, des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des circonstances exceptionnelles peuvent survenir.

4.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur doit s’assurer que son matériel est compatible avec l’application et protéger ses appareils contre les virus.

4.3 Limites d’Eatit
Eatit n’est pas responsable des diagnostics ou traitements délivrés par les Prestataires de soins, ni des conséquences liées à des erreurs ou omissions des utilisateurs.

5. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits liés à l’application, y compris les textes, logos et contenus, appartiennent exclusivement à Eatit ou à ses partenaires.

6. Annulations et sanctions

6.1 Annulations
Si vous ne pouvez pas honorer une Téléconsultation, vous devez l’annuler dès que possible via l’application. Des frais d’annulation peuvent être appliqués en cas de non-présentation sans préavis.

6.2 Comportement inapproprié
Tout abus, fraude ou comportement irrespectueux envers les Prestataires de soins ou le personnel d’Eatit peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

7. Modifications et résiliation

7.1 Modifications des CGUV
Eatit se réserve le droit de modifier ses services ou ces CGUV. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre compte avec effet immédiat.

7.2 Résiliation
Eatit peut résilier un compte utilisateur en cas de violation des CGUV, après un préavis de 30 jours ou immédiatement dans les cas graves.

8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme à notre Politique de confidentialité, disponible sur eatit.io.

9. Force majeure
Aucune responsabilité ne sera engagée pour des interruptions ou dommages causés par des événements imprévus échappant à notre contrôle (catastrophes naturelles, pannes, etc.).

10. Droit applicable
Les présentes CGUV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.