Policy

1) Introduction
Eatit est une application (« App ») disponible sur support mobile (smartphone et tablette) ainsi que sur le web à partir du site internet eatit.io, dédiée à la mise en relation entre des utilisateurs et des professionnels de santé. Eatit a pour vocation de fournir des services de soins numériques (télémédecine, télésoin) et physiques. Dans le cadre de cette mission, nous souhaitons être transparents et vous expliquer nos mesures et pratiques de protection des données afin que vous, en tant qu’individu, utilisateur et patient, vous vous sentiez toujours à l’aise lorsque vous utilisez nos services et nous confiez vos données personnelles.La présente politique de confidentialité explique qui est responsable des traitements de données personnelles effectués en relation avec votre utilisation des services et comment sont utilisées vos données « utilisateur » et « patient » : quelles données nous collectons lorsque vous utilisez les services et à quelles fins, avec qui elles sont partagées, quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles, comment vous pouvez les exercer et comment vous pouvez contrôler l’utilisation de vos données. Nous y indiquons la base légale des traitements et les tiers qui peuvent traiter vos données à caractère personnel dans le but de vous fournir les services.Cette politique de confidentialité vous concerne si vous :Utilisez nos services (tels que décrits ci-dessus),
Avez conclu un contrat avec nous,
Avez été en contact avec nos employés ou représentants par exemple par e-mail, téléphone ou toute autre forme de contact,
Vous êtes inscrit(e) pour assister ou avez assisté à l’un de nos événements, ou
Nous suivez sur les réseaux sociaux ou interagissez avec nous via les réseaux sociaux.

2) Les services
Les services sont des outils numériques tels que des applications, sites internet et autres services qui permettent une mise en relation avec des professionnels de santé ou avec des tiers dans un but de soins.Ces outils numériques visent à mettre à disposition la plateforme Eatit sur le site eatit.io ou sur support mobile (smartphone) (« l’App Eatit »).Les prestataires de soins utilisateurs de la plateforme Eatit fournissent aux patients des services de soins tels que des consultations médicales, des prescriptions, etc. (les services de soins). La fourniture de la plateforme Eatit et les services de soins sont ensemble dénommés « les services » dans cette politique de confidentialité. Pour utiliser les services, vous devez accepter nos Conditions Générales d’Utilisation et autres conditions disponibles.

3) Qui est responsable du traitement de vos données ?
Eatit AB, fournisseur de la plateforme technique et des services associés, est le responsable du traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez les services et que vous transmettez des informations avant une consultation.En savoir plus :
Eatit AB est une entreprise basée en Suède et propriétaire de la plateforme Eatit. Vous trouverez nos informations de contact à la fin de cette politique de confidentialité.Eatit AB agit, concernant vos données de santé, uniquement en tant que sous-traitant du prestataire de soins au sens du RGPD. Cela signifie que vos données à caractère personnel sont traitées uniquement selon les instructions du prestataire de soins, qui est responsable du traitement au sens du RGPD. Lorsque vous consultez un prestataire de soins sur Eatit, celui-ci est responsable de tous les traitements de vos données personnelles qui ont lieu dans le cadre de cette interaction et pour conserver des informations relatives à vos consultations.En savoir plus :
Le « prestataire de soins » est :Soit un professionnel ou une structure de santé que vous avez recherché sur l’App Eatit ;
Soit un professionnel ou une structure de santé qui vous est proposé(e) par l’App Eatit en fonction de votre situation.
Dans ce dernier cas, vous serez informé(e) de l’identité du professionnel de santé avant le début de la consultation, ce qui vous permettra d’avoir connaissance du prestataire de soins responsable de vos données personnelles.Il peut s’agir d’un professionnel libéral ou d’une structure de type centre de santé.Eatit AB et le prestataire de soins concerné agissent comme des responsables de traitement indépendants pour chaque traitement de données personnelles ayant lieu dans leur zone de responsabilité respective décrites ci-dessus.Note : Je peux adapter davantage les sections restantes pour inclure des informations spécifiques à Eatit. Faites-moi savoir si vous souhaitez que je poursuive avec tout ou partie du texte !
Voici la suite de l'adaptation pour Eatit AB :

4) Où et quand collectons-nous des informations à votre sujet ?
Nous collectons des informations directement auprès de vous, par exemple les informations que vous soumettez lorsque vous vous inscrivez, remplissez un formulaire ou utilisez nos produits et services.Nous pouvons également obtenir des informations vous concernant par l'intermédiaire de tiers vous ayant redirigé vers l’App Eatit pour bénéficier des services.En savoir plus :
Nous collectons des informations directement auprès de vous, par exemple :Lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier d’un service,
Lorsque vous prenez rendez-vous via notre plateforme,
Lorsque vous modifiez votre profil ou soumettez des informations avant et pendant vos consultations avec les prestataires de soins.
Si un autre prestataire de soins vous a invité à utiliser nos services, il peut nous transmettre les informations qu’il juge nécessaires pour votre utilisation des services. Eatit peut également traiter vos données personnelles relatives à des soins réalisés par d'autres prestataires de soins extérieurs à la plateforme. Si ces données sont pertinentes pour la réalisation des soins dans le cadre des services d’Eatit, elles peuvent être traitées et enregistrées dans vos dossiers médicaux par le prestataire de soins qui vous prend en charge via Eatit.Si vous utilisez nos services dans le cadre d’un avantage fourni par votre assurance complémentaire ou employeur, ces derniers peuvent nous transmettre certaines informations basiques nécessaires à la vérification de votre identité afin de confirmer votre éligibilité à cet avantage.5) Quelles catégories de données personnelles collectons-nous et pour quelles finalités ?
Eatit AB
Lorsque vous utilisez l’App Eatit, les catégories suivantes de données sont collectées :Informations personnelles,
Informations techniques et d’utilisation,
Informations issues des cookies,
Données de santé,
Informations de paiement.
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :Fournir l’accès aux services de la plateforme Eatit,
Offrir un support technique et une communication,
Réaliser des activités de marketing (avec votre consentement),
Effectuer des analyses et développer les produits,
Administrer et exécuter des contrats,
Préserver les intérêts juridiques dans les procédures ou contentieux,
Prévenir et enquêter sur les infractions au Code pénal.
En savoir plus :Quand vous vous identifiez et utilisez l’application Eatit, Eatit AB recueille les informations suivantes :Données personnelles
Lors de la création d’un compte sur l’App Eatit, nous recueillons :Votre nom, adresse, nationalité, e-mail, numéro de téléphone.
Si vous ajoutez un enfant à votre profil, nous recueillons également ces informations à son sujet, ainsi qu’une vérification de votre autorité parentale.
Détails techniques et utilisation de l’App
Lorsque vous utilisez les services Eatit, nous collectons automatiquement :Informations sur votre appareil (système d’exploitation, type d’appareil, navigateur, adresse IP, langue et fuseaux horaires),
Informations d’utilisation (paramètres de l’application, notifications, fonctionnalités utilisées, horaires de connexion).
Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies pour comprendre comment vous interagissez avec nos services. Les cookies sont des fichiers stockés sur votre appareil. Ils ne sont pas utilisés pour collecter des informations médicales.Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique en matière de cookies.

6) Avec quels tiers vos données personnelles sont-elles partagées ?
Eatit AB est tenu à une obligation de confidentialité lorsqu’il vous fournit les services. Cependant, il existe des situations où vos données personnelles sont partagées avec des tiers :

6.1. Prestataires de services
Nous collaborons avec des prestataires de services pour nous aider à fournir les services :Hébergement, maintenance technique, paiements, notifications.
Ces prestataires agissent comme sous-traitants, et leurs activités sont strictement encadrées par des contrats pour garantir la sécurité de vos données.

6.2. Prestataires de soins
Eatit AB agit en tant que sous-traitant pour les prestataires de soins en leur fournissant la plateforme technique. Les données de santé que vous partagez avec un prestataire de soins via Eatit sont uniquement accessibles à ce dernier, conformément aux instructions données dans le cadre de la prestation de soins.

6.3. Autres responsables de traitement
Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers qui agissent comme responsables de traitement indépendants. Cela peut inclure :Les prestataires de soins partenaires (laboratoires, spécialistes) nécessaires à votre traitement,
Les organismes tiers payeurs (assurance santé) pour les remboursements.

6.4. Autorités publiques
Nous pouvons être légalement tenus de partager vos données avec des autorités publiques (par exemple, pour des enquêtes judiciaires ou des rapports de vaccination).

6.5. Employeurs ou assurances
Si votre employeur ou votre assurance complémentaire vous propose nos services, certaines informations peuvent être partagées (par exemple, pour vérifier votre éligibilité). Aucun détail médical n’est partagé.

7) Transferts internationaux
Pour fournir nos services, nous collaborons avec des prestataires basés en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Si un transfert de données personnelles est nécessaire, nous nous assurons qu’il est conforme à la législation applicable.Vos dossiers médicaux sont toujours hébergés au sein de l’UE ou de l’EEE.En savoir plus :
Nous utilisons des mécanismes de transfert approuvés, tels que :Décisions d’adéquation de la Commission européenne,
Clauses contractuelles standard.

8) Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement ou pour répondre à des obligations légales (par exemple, les dossiers médicaux sont conservés pendant 20 ans après votre dernière consultation).9) Vos droits
Vous avez des droits concernant vos données personnelles :Accéder à vos données,
Corriger des informations erronées,
Supprimer vos données (sous réserve des obligations légales),
Limiter ou vous opposer à certains traitements,
Recevoir une copie de vos données pour les transmettre à un tiers.
Pour exercer vos droits, consultez les paramètres de votre profil dans l’application ou contactez-nous à privacy@eatit.io.

10) Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès, modification ou suppression non autorisés.

11) Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies.

12) Comment nous contacter ?
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, contactez :Eatit AB, Hammarbybacken 27, Stockholm, Sweden.
E-mail : hi@eatit.io.

13) Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité. En cas de modification importante, nous vous informerons à l’avance.